Conditions d’utilisation

Bienvenue chez Nekomecha ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Nekomecha. Nekomecha exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). Nekomecha est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (collectivement les « Conditions »), définissent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez nos Services.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits, notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou votre région de résidence et, le cas échéant, avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, la parcourir ou acheter les produits et services que nous proposons, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour nous les communiquer.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toute activité effectuée à partir de celui-ci. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder de licence sur votre compte à un tiers.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits et services de manière aussi fidèle que possible sur notre boutique en ligne. Toutefois, les couleurs et l’apparence des produits peuvent varier par rapport à leur affichage à l’écran en fonction de l’appareil utilisé ainsi que de ses paramètres et de sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou seront strictement identiques aux images ou représentations affichées sur notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de retirer un produit de la vente à tout moment et de limiter les quantités disponibles pour toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Nekomecha se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation expresse de Nekomecha.

Le paiement doit être reçu et validé avant que votre commande puisse être acceptée. Nous vous invitons à vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car il est possible que nous ne soyons plus en mesure d'accepter une demande d'annulation une fois la commande confirmée.

Si nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Les retours et échanges sont exclusivement régis par notre Politique de remboursement.

Vous déclarez et garantissez que les produits achetés sont destinés à un usage personnel ou domestique uniquement et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment de la validation de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais de livraison, les frais de traitement, les droits de douane ou les taxes d'importation.

Les prix affichés sur notre boutique en ligne peuvent différer de ceux proposés dans des magasins physiques ou sur d'autres boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons également proposer ponctuellement des promotions soumises à des conditions particulières distinctes des présentes Conditions d'utilisation. En cas de contradiction entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour toute commande passée sur notre boutique. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement vos informations, notamment votre adresse e-mail, les informations relatives à votre moyen de paiement ainsi que sa date d'expiration, afin que nous puissions traiter vos commandes et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

  • les informations relatives au moyen de paiement que vous fournissez sont exactes, complètes et valides ;

  • vous êtes dûment autorisé à utiliser ce moyen de paiement pour effectuer l'achat ;

  • les montants débités seront honorés par votre établissement financier ou votre prestataire de paiement ;

  • vous réglerez l'intégralité des sommes dues au prix affiché, y compris les frais de livraison, de traitement et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nekomecha ne saurait être tenue responsable des retards d'expédition ou de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie.

Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux procédures douanières ou à tout autre événement indépendant de notre volonté.

Dès que les produits sont remis au transporteur, les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client, conformément à la législation applicable.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des Services, y compris, sans s'y limiter, les marques, noms commerciaux, textes, mises en page, images, graphismes, avis produits, vidéos, fichiers audio ainsi que leur conception, leur sélection et leur organisation, est la propriété de Nekomecha, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions d'utilisation vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.

Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie des contenus des Services sans notre autorisation écrite préalable.

Sauf disposition contraire des présentes Conditions, aucune disposition ne saurait être interprétée comme vous accordant une licence ou un quelconque droit sur les brevets, marques, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Nekomecha, Shopify ou à tout autre tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par Nekomecha.

Les noms, logos, noms de produits, noms de services, designs et slogans de Nekomecha sont des marques appartenant à Nekomecha ou à ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne pouvez utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Nekomecha.

Le nom, le logo ainsi que les noms de produits et de services de Shopify sont des marques appartenant à Shopify. Tous les autres noms, logos, marques, noms de produits, noms de services, designs et slogans présents sur les Services demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Dans le cadre des Services, nous pouvons vous donner accès à certains outils proposés par des tiers. Ces outils sont fournis sans que nous exercions un quelconque contrôle, suivi ou intervention sur leur fonctionnement.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont mis à votre disposition « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part.

Nekomecha décline toute responsabilité concernant votre utilisation de ces outils facultatifs proposés par des tiers.

Toute utilisation de ces outils relève exclusivement de votre responsabilité. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions d'utilisation applicables auprès du fournisseur tiers concerné avant de les utiliser.

Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services, y compris de nouveaux outils ou ressources. Ces nouvelles fonctionnalités feront partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites web exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées fournies par ceux-ci.

Nous ne sommes pas tenus d'examiner ni d'évaluer le contenu, l'exactitude ou la fiabilité des sites ou contenus de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous quittez nos Services pour consulter un site ou un contenu tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Nekomecha ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant de votre accès à un site tiers ou de l'achat ou de l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés par un tiers.

Avant d'effectuer toute transaction avec un tiers, nous vous recommandons de lire attentivement ses politiques et conditions d'utilisation afin de vous assurer que vous les comprenez.

Toute réclamation, plainte, préoccupation ou question concernant les produits ou services d'un tiers doit être adressée directement au fournisseur concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Nekomecha est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués sur notre boutique sont conclus directement avec Nekomecha.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes réalisées entre vous et Nekomecha, y compris des blessures, dommages ou pertes pouvant résulter des produits ou services achetés.

Par les présentes, vous renoncez expressément à toute réclamation, demande d'indemnisation ou action en responsabilité à l'encontre de Shopify et de ses sociétés affiliées concernant vos achats et transactions effectués avec Nekomecha.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par l'intermédiaire des Services sont régies par notre Politique de confidentialité, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.

Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite certaines informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer.

Les informations que vous transmettez par l'intermédiaire des Services peuvent être transférées à Shopify ainsi qu'à des tiers, y compris dans des pays autres que celui dans lequel vous résidez, lorsque cela est nécessaire à la fourniture des Services.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d'informations sur la manière dont Nekomecha, Shopify et leurs partenaires collectent, utilisent et traitent vos données personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES ET AVIS

Si vous nous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, projets ou tout autre contenu (collectivement les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, gratuite, cessible en sous-licence et non exclusive nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment utiliser ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, développer et promouvoir les Services, ainsi que pour exercer nos droits et remplir nos obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation.

Vous déclarez et garantissez également que :

  • vous êtes propriétaire des Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires pour nous les communiquer ;

  • vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec leur soumission ;

  • vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions d'utilisation.

Nous ne sommes pas tenus :

  1. de préserver la confidentialité de vos Commentaires ;

  2. de vous verser une quelconque rémunération pour ceux-ci ;

  3. d'y répondre.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous estimons, à notre seule appréciation, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou contraire aux présentes Conditions d'utilisation ou aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, notamment les droits d'auteur, les marques, le droit à la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit personnel.

Vous vous engagez également à ne pas publier de Commentaires diffamatoires, illicites, abusifs ou obscènes, ni contenant des virus informatiques ou tout autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse électronique, usurper l'identité d'une autre personne ni induire Nekomecha ou un tiers en erreur quant à l'origine de vos Commentaires.

Vous êtes seul responsable des Commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nekomecha décline toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous-même ou par des tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que certaines informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'expédition ou la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment ces erreurs, inexactitudes ou omissions, ainsi que de modifier ou de mettre à jour toute information ou d'annuler une commande si une information s'avère inexacte, et ce sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales.

Il vous est notamment interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement :

a) à des fins illégales ou malveillantes ;

b) en violation de toute loi, réglementation ou disposition applicable au niveau international, national, régional ou local ;

c) de manière à porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;

d) pour harceler, menacer, intimider, insulter, diffamer, dénigrer ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ;

e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

f) pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions d'utilisation ;

g) pour transmettre ou faire transmettre tout contenu publicitaire ou promotionnel non sollicité, notamment des courriers indésirables (« spam »), des chaînes de lettres ou toute autre sollicitation similaire ;

h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou tenter de le faire ;

i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d'empêcher l'utilisation normale des Services par d'autres utilisateurs, ou susceptible de nuire à Nekomecha, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou d'engager leur responsabilité.

En outre, vous vous engagez à ne pas :

a) télécharger ou transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code susceptible d'altérer le fonctionnement des Services ;

b) reproduire, copier, dupliquer, extraire, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des Services ;

c) collecter ou suivre les données personnelles d'autres personnes ;

d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou toute autre méthode frauduleuse similaire ;

e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, outils d'extraction de données, processus automatisés, outils d'intelligence artificielle (y compris les agents IA) ou tout autre moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ;

f) contourner, désactiver ou compromettre les dispositifs de sécurité, les mécanismes d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots (« robot exclusion headers ») ou toute autre mesure mise en place pour contrôler l'accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation.

SECTION 14 – AGENTS

14.1

La présente section (« Conditions applicables aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou déployez un Agent afin d'accéder aux Services, de les utiliser ou d'interagir avec ceux-ci.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service capable d'effectuer, de manière autonome ou semi-autonome, des actions pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou sur ses instructions, sans supervision directe.

14.2

Aucun Agent n'est autorisé à accéder aux Services, à les utiliser ou à interagir avec ceux-ci sans s'identifier clairement et sans respecter en permanence les exigences prévues à la section 14.4.

En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons expressément demandé de cesser de le faire.

14.3

Nous nous réservons le droit de limiter, notamment par des mesures techniques, les modalités selon lesquelles un Agent peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

14.4

Tout Agent doit :

i) identifier clairement chacune de ses requêtes HTTP/HTTPS comme provenant d'un Agent en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans son identifiant User-Agent ;

ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu'il s'agit d'un Agent, notamment en :

  • imitant le comportement ou les interactions d'un utilisateur humain ;

  • contournant les CAPTCHA ou tout autre mécanisme destiné à distinguer un humain d'un système automatisé ;

iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si l'interaction provient d'une personne ou d'un système automatisé ;

iv) ne pas contourner ou chercher à éviter les dispositifs mis en place pour bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès des Agents aux Services.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de résilier les présentes Conditions d'utilisation ou de suspendre ou mettre fin à votre accès aux Services (en tout ou en partie), à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis.

En cas de résiliation, vous demeurez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date effective de cette résiliation.

Les dispositions suivantes continueront de produire leurs effets après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, est destinée à survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations disponibles sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité.

Toute confiance accordée à ces informations relève exclusivement de votre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l'utilisation de ces informations par vous-même, par tout autre utilisateur des Services ou par toute personne susceptible d'en avoir pris connaissance.

Sauf disposition expresse contraire de Nekomecha, les Services ainsi que tous les produits proposés par leur intermédiaire sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, notamment, toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou d'absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles de manière ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempts d'erreurs.

Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion de certaines garanties implicites, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à votre situation.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure autorisée par la loi, Nekomecha, ses partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, agents, prestataires, sous-traitants, fournisseurs de services ou concédants de licence, ainsi que Shopify et ses sociétés affiliées, ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou préjudice, qu'il soit direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif.

Cela inclut notamment, sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il résulte d'une responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou de tout autre fondement juridique.

Cette limitation s'applique notamment aux dommages résultant :

  • de votre utilisation des Services ;

  • des produits achetés via les Services ;

  • de toute autre réclamation liée aux Services ou aux produits proposés ;

  • d'erreurs ou d'omissions dans les contenus ;

  • ou de toute perte ou tout dommage résultant de contenus ou de produits publiés, transmis ou autrement mis à disposition par l'intermédiaire des Services,

même si Nekomecha a été informée de la possibilité de tels dommages.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Nekomecha, Shopify, ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou tout coût, y compris les frais raisonnables d'avocat, réclamés par un tiers et résultant :

  1. de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence ;

  2. de votre violation de toute loi applicable ou des droits d'un tiers ;

  3. de votre accès aux Services ou de leur utilisation.

Nous vous informerons de toute demande d'indemnisation dans les meilleurs délais. Toutefois, un retard dans cette notification ne vous libérera de vos obligations que s'il vous cause un préjudice important.

Nous nous réservons le droit d'assurer, à vos frais, la défense et le règlement de toute réclamation couverte par cette indemnisation, y compris le choix des conseils juridiques. Toutefois, nous ne conclurons aucun règlement vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable.

Vous vous engagez à coopérer pleinement à la défense de toute réclamation concernée, notamment en fournissant les documents et informations nécessaires.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable.

La partie déclarée inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans que cela n'affecte la validité, la légalité ou le caractère exécutoire des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

SECTION 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour Nekomecha de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques et règles de fonctionnement publiées sur notre site ou relatives aux Services, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Nekomecha concernant l'utilisation des Services.

Elles remplacent tous les accords, communications, négociations et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, y compris toute version précédente des présentes Conditions d'utilisation.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne pourra être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions d'utilisation, ni aucun de vos droits ou obligations qui en découlent, sans notre accord écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera réputée nulle et sans effet.

Nekomecha peut, à tout moment, céder, transférer ou déléguer les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les droits et obligations qui en découlent, sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément au droit belge.

Tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Belgique.

SECTION 23 – TITRES

Les titres des différentes sections des présentes Conditions d'utilisation sont fournis uniquement pour faciliter leur lecture. Ils n'ont aucune valeur juridique et n'affectent en rien l'interprétation des présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions d'utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer, à notre seule discrétion, tout ou partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant les modifications sur notre site web.

Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Conformément à la législation applicable, nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions d'utilisation. Ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification.

En continuant à utiliser ou à accéder aux Services après la publication de ces modifications, vous acceptez les Conditions d'utilisation ainsi mises à jour.

SECTION 25 – INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

NEKOMECHA

E-mail : contact@nekomecha.com

Adresse : Boulevard Henri Rolin 14, boîte 20, 1410 Waterloo, Belgique

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